BUDGET 2017

13 mars 2017: Notre intervention sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Monsieur le Maire,

En introduction, la liste « Constuire l’Avenir de Talmont-Saint-Hilaire » salue ici l’effort de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) par un outil de pilotage clair. Pour autant, nous ne partageons pas vos analyses parce que tout est une question de positionnement : « verre à moitié plein ou verre à moitié vide » ? Nous soulignerons cette année encore votre propension à focaliser sur la Capacité d’AutoFinancement (CAF) brute. Or vous savez très bien que c’est la CAF nette qui est signifiante.
Par ailleurs, la Cour Régionale des Comptes a établi des recommandations que nous n’avons pas vues dans le DOB :
- provision pour le risque lié aux emprunts structurés souscrits avant 2014,
- provision pour le risque lié aux contentieux juridictionnels …

Concernant le bilan de l’exercice 2016, voici nos remarques :
1) Le budget primitif dégage un excédent de gestion de 1 270 000 € sur un budget exécuté de 16 900 000 €. Nous considérons que c’est insuffisant et ne partageons pas votre contentement en la matière.
2) La très forte augmentation des rentrées fiscales (Taxes d’Habitation et Taxes Foncières) pour un total de 7 710 000 € justifie pleinement, a posteriori, notre position lors du vote du Budget Primitif : l’augmentation des taux d’imposition ne se justifiait aucunement, ce que d’ailleurs La Chambre Régionale des Comptes n’a pas manqué de vous rappeler en page 11 de son rapport rendu public en décembre 2016.

En ce qui concerne le bilan du Budget Principal et le Bilan Consolidé :
1) Le Budget Principal n’est pas le seul outil de gestion financier d’une commune. Il faut y ajouter les budgets annexes … nous savons qu’il faut relativiser les chiffres de ces budgets en fonction des variations du patrimoine et du fait de la loi NOTRe avec la reprise des zones d’activité par la communauté de communes, mais sans le budget d’assainissement, il ne resterait que 700 000 € à inscrire en excédent de gestion.
2) Et on peut en dire autant pour la dette, car s’il est vrai qu’elle diminue, il faut toutefois considérer le montant de la dette consolidée à ce jour qui est de 18 800 000 € et pas de 15 000 000 €, comme il vous plaît de communiquer !

En ce qui concerne les Perspectives 2017,
1) Pour la Dotation Globale de l’État (DGE), vous chargez la barque de l’État en appuyant sur les minorations de ressources induites par cette baisse. C’est de bonne guerre … politique ! Mais en 2017, vous ne prévoyez que 90 000 € de baisse pour un budget de 15 millions, c’est quand même assez peu, non ? au vu de ce qui s’annonce ?
2) À propos de l’autonomie fiscale, la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) entre à la Communauté de Communes, c’est vrai : elle va revenir sans spoliation mais … en tenant compte de la politique passée de la commune.
3) Et pour finir, plus sensible, parlons fiscalité des ménages : la création de la nouvelle Communauté de Communes élargie oblige à la convergence fiscale des deux communautés. Compte tenu des différences entre les deux anciennes collectivités, le scénario retenu, à ce jour, par la nouvelle Communauté Moutierrois-Talmondais est l’augmentation de 4% des taxes foncières et d’habitation pour les contribuables Talmondais. En compensation, le principe de neutralité fiscale imposerait donc de baisser les propres taux de notre commune de la même somme, soit une baisse « obligatoire » ? de quel pourcentage ? Nous n’avons rien vu dans le DOB à ce sujet.
J’en termine, Monsieur le Maire, avec cette seule question : Vous engagez-vous ce soir à respecter cette neutralité fiscale pour l’année 2017 ?

BUDGET 2016

14 mars 2016 : le Débat d'Orientations Budgétaires dit DOB

Les communes de 3 500 habitants et plus ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de ce dernier. Ce débat a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Ce fut fait le 14 mars à Talmont-Saint-Hilaire. Suite à la présentation du document par la majorité, nous nous sommes exprimés.

Debat-d-Orientation-Budgetaire-NOTRE DÉCLARATION OFFICIELLE

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous, les élus de la liste « Construire l’Avenir de Talmont-Saint-Hilaire », avons décidé de ne pas répondre point par point au document relatif au Débat d’Orientations Budgétaires dit DOB que vous venez de présenter aux membres du conseil. Nous souhaitons faire simplement une déclaration montrant que nous n’avons pas la même lecture du dit document. En effet, tout est question de sémantique et de présentation. En quelques mots, voici nos 7 remarques :
I -  Nos nous étonnons que ce DOB ne nous soit présenté que le 14 mars alors que les communes et collectivités locales alentour ont voté le leur depuis longtemps. Vous avancez des justificatifs liés aux services fiscaux : ce n’est pas un fait nouveau, depuis bien longtemps,  à l’époque de la droite comme de la gauche, ce problème d’éléments manquants a existé et continuera sans doute d’exister. Nos voisins savent composer avec ces données sans qu’apparemment cela leur pose de gros problèmes. La commune de Talmont-Saint-Hilaire nous apparaît ici bien pusillanime.
II -  Il y a un moment où les jérémiades lassent : une baisse de 450 000 € des dotations de l’État, sur 3 ans de 2013 à 2015, pour des budgets de 10 000 000 € par an, cela ne représente que 1,5 %. Dans le même temps la population de notre ville augmente de + 1,4% par an, la revalorisation des bases fiscales au plan national de + 1% et de + 2% au plan local (taxe foncière et taxe d’habitation) ce qui fait que le potentiel fiscal de la commune augmente d’environ + 3,2 % par an, sans toucher aux taux. Combien de communes en France sont aussi privilégiées ? Sans doute moins de 1000 sur les 35 500.
III -  Si l’on peut vous accorder, Monsieur le Maire, un effort sur la baisse des charges à caractère général de - 8% en 2014, pour 2015 elles remontent à + 2 ,7% et la prévision est encore à l‘augmentation, certes pour des raisons externes à la commune mais pas seulement car nous avons le sentiment que vous ne voulez pas profiter au maximum des « futures mutualisations et transferts de compétences » prévues par la loi NOTRe afin de réduire ces charges.
IV -  Publiquement, Monsieur le Maire, vous prétendez avoir baissé l’encours de la dette et n’avoir pas emprunté à l’exception d’environ 100 000 € au CCAS. Or que nous sachions, la commune a bien emprunté :
A – 750 000  € pour la zone artisanale des commères 2. Nous supposons que vous imaginez  vendre rapidement tous les terrains pour récupérer cette somme mais nous n’avons pas vu que les recettes générées serviraient à désendetter la commune. C’est donc bien un emprunt !
B – et 275 000 € pour la zone artisanale des Commères 1, à la demande du trésorier public, zone dont les terrains n’ont pas été vendus en totalité. Dans le meilleur des cas, le dernier terrain sera vendu 50 000 €, donc  fatalement les 225 000 € restants seront remboursés sur le budget général.
Vous insistez pour préciser qu’il s’agit de prêts relais concernant les budgets annexes échappant, d’après vous, au DOB … mais à ce jour, ce sont bien des emprunts, emprunts silencieux mais emprunts quand même.
V -  Ne revenons pas sur les chipotages à propos de la  Capacité d’Auto Financement dite CAF, nette ou brute, qui ont fait l’objet de notre intervention l’an dernier, nous notons simplement que 8,3 années de ratio de désendettement est plus proche de la limite à ne pas dépasser que de celle de la bonne santé financière … Par ailleurs, en observant attentivement le DOB, nous nous demandons par quel miracle vous prévoyez de rembourser 2,274 003 millions d’euros en 2017 avec 2 millions de CAF. Et en 2016, ce n’est pas beaucoup mieux !!!
VI - Dans le DOB, doivent apparaître les engagements pluriannuels car ils diminuent d’autant la CAF nette.
* Si les programmes du centre de loisirs, de la médiathèque, du centre ville semblent terminés, on aurait aimé savoir où en est le programme qui concerne la salle du Manoir, programme pour lequel la ville a engagé des études très onéreuses et dont on n’entend plus parler ni en conseil municipal  ni même en commission des Affaires Culturelles.
* En dehors du travail préparatoire déjà effectué, on aurait aussi aimé  être informés des programmes sportifs qui vont être lancés en 2017.
* Quant au lotissement du Court Manteau : 6 ha, 120 lots, très bien mais on se demande quelle réalisation en 2016 pour quelle incidence budgétaire.
VII - La ville rembourse un emprunt de 1 470 000 € jusqu’en 2038 à un taux variable très élevé, actuellement de 3,8 %, nous demandons officiellement à consulter tout le document relatif à cet emprunt qui figure, à n’en pas douter, dans les archives à la mairie.

En conclusion, en l’absence d’informations claires à propos des éléments évoqués et donc en raison du manque de transparence, nous voterons contre ce DOB.

BUDGET 2015

14 avril 2015

Au cours de ce conseil exceptionnel, nous avons été invités à voter  les taux des impôts locaux qui s'appliqueront sur Talmont-Saint-Hilaire à la fin 2015. Nous déplorons que les bases n'aient pas été communiquées officiellement par les services fiscaux de l’État plus tôt et surtout avant le vote du budget primitif le 30 mars.
Pour autant, nous aurions quand même pu voter ces taux  en même temps que le budget primitif sans attendre la date extrême du 15 avril. En effet, il suffisait de prendre en compte la revalorisation générale annoncée de 0,9% (évolution du coût de la vie) et d’évaluer l’augmentation des bases locales (environ 3%),  ceci générant de facto une augmentation prévisible calculable des recettes de la commune (les ressources supplémentaires ainsi obtenues étant employées à contenir la dette communale).
Alors pourquoi décider une hausse de 1,5 % des taux des impôts locaux (augmentation qualifiée de « minime » par le maire) ? Pourquoi peser encore sur le budget de nos concitoyens ? Cela nous paraît totalement inutile. La municipalité en place s’était engagée à « ne pas accroître la pression fiscale et le poids de la dette » (cf. journal de campagne). Au bout d’un an, promesses non tenues !
Nous, élus de la liste « Construire l’Avenir de Talmont-Saint-Hilaire », avions pris l'engagement de ne pas augmenter les impôts locaux pendant tout le mandat. Le budget 2015 montre que c’était possibleNous avons donc voté NON à la hausse des impôts locaux.
QUESTION N°2 : En raison de la rectification d’une erreur au budget primitif,  la proposition nouvelle d'emprunt de 1 100 000 euros se trouve diminuée de 590 000 euros. Une bonne nouvelle qui rend encore moins nécessaire l'augmentation des taux d’imposition !!!

30 mars 2015

POURQUOI NOUS N'AVONS PAS VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2015

Calculer son budgetDepuis un an, conformément à nos engagements publics, nous pratiquons l'opposition constructive au Conseil Municipal : nous votons ce qui doit l'être, nous nous opposons si besoin.
La période budgétaire de notre commune, comme pour les trente six mille communes de France, s'étale sur deux mois avec d'abord le Débat d'Orientations Budgétaire (DOB), puis l'examen du compte de gestion du trésorier public municipal, et du compte Administratif (CA) du maire de la commune qui retracent toutes les opérations financières de la commune pour l'année 2014. Enfin le maire propose le budget primitif pour l'année 2015, qui lui permet de mettre en œuvre la politique  qu'il souhaite, grâce au paiement de nos impôts locaux.
Pendant la campagne électorale nous avons dit notre grande inquiétude concernant l'endettement de notre commune. Un an plus tard, la dette a augmenté  de près de deux millions d'euros, ce qui  représente trois années de la totalité des impôts que nous payons (taxes foncières, taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises).
Des débuts d'économie ont certes été réalisés, surtout sur les charges à caractère général et des efforts faits pour améliorer les procédures. Ainsi, nous avons découvert, stupéfaits, qu'il n'existait jusqu’à maintenant aucun contrôle de gestion pour lutter contre les augmentations abusives des coûts, ni aucune programmation pluriannuelle des investissements en rapport avec nos capacités financières ! Confirmation, hélas éclatante, de la mauvaise gouvernance passée.
Le projet présenté au Conseil Municipal du 30 mars affirme une volonté louable d'économies, mais repousse d'au moins un an toute possibilité de désendettement. Par ailleurs, la Capacité d'Auto Financement brute, limitée à 1,2 millions d'euros, nous apparaît insuffisante pour financer les investissements annoncés. De plus, la commune va emprunter la somme de 1 178 000 € pour rembourser les annuités des emprunts en cours.
Dans ces conditions, nous, élus de la liste Construire l'Avenir de Talmont-Saint-Hilaire, seuls, avons voté  CONTRE. Dans un an, nous ferons à nouveau  les comptes …

23 février 2015

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE : notre point de vue

Il y a 11 mois lors de la campagne électorale, le maire et son équipe arguaient de la bonne santé financière de la commune et de leur volonté de maîtriser les dépenses communales pour ne pas accroître le poids de la dette  (voir leur journal de campagne). Notre liste avait avancé que c'était impossible au regard des investissements prévus et de l'insincérité du budget 2014. Dans le Débat d'Orientation Budgétaire (procédure obligatoire avant le vote du budget), objet principal de ce conseil municipal,  la vérité s'est faite. La situation est telle que nous l'avions décrite :
* augmentation de 1 835 000 € de l'endettement portant la dette totale à 17 552 103 €,
* augmentation de 4,2% des charges salariales,
* augmentation du ratio de désendettement de 7,6 ans à 8,7 ans (seuil critique reconnu pour une commune de plus de 5000 habitants)
Et la municipalité veut continuer à investir. "Il faut avancer" disent-ils, oui mais avec quel autofinancement puisque celui-ci diminue comme peau de chagrin au fil des emprunts ? Les quelques 8 à 900 000 € de capacité d'autofinancement qui pourraient être disponibles en 2015 ne suffiront peut-être même pas aux engagements pris (travaux du centre ville, reliquats pour la médiathèque et autres …). La commune va emprunter de nouveau ? C'est risqué et ce n'est pas ce qu'on appelle un cercle vertueux !
Lorsque nous avons fait part de nos remarques, il nous a été rétorqué que la municipalité ne pouvait pas faire autrement et qu'il ne fallait pas regarder en arrière. Mais ... la plupart des conseillers en place aujourd'hui (dont le maire) faisaient partie de la municipalité précédente, ils ne pouvaient donc pas ignorer la situation mais ils se sont bien gardés d'en faire état pendant la campagne !
Le maire aime bien cette citation du Maréchal Foch : "Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir". Nous confirmons, une commune sans mémoire est une commune sans avenir. En savoir plus.

BUDGET 2014

27 octobre 2014

Philippe CHAUVIN s'est exprimé à propos des finances de la commune, rappelant que dans notre campagne électorale, nous avions largement alerté sur le manque de sincérité du budget 2014. Les faits nous donnent hélas raison, la nouvelle municipalité doit en cette fin d'année, avoir recours à l'emprunt.  Par ailleurs, Philippe a posé deux questions diverses (voir le texte).

29 septembre 2014

Philippe CHAUVIN s'exprime suite à ce conseil municipal. Voir ses analyses sur les décisions modificatives du budget et ses conséquences, le règlement intérieur du conseil municipal et la publication de l'intégralité des débats du conseil municipal.

21 juillet 2014

Philippe CHAUVIN est intervenu au sujet de la demande de cautionnement du financement de logement social sur la commune : Vendée-Habitat possède 16500 logements en Vendée, un bilan positif de dix millions d'euros en 2013 et 200 millions de fonds propres !!! En conséquence, une demande de cautionnement  grévant les finances de la commune, pour une période de quarante ans, apparaît inutile. Philippe Chauvin a proposé de limiter l'engagement de la commune à vingt ans. La majorité a refusé d'où le vote "contre" des élus de notre liste.

Ce que nous disions pendant la campagne électorale en 2013 ...
La question de la dette voir
La question du taux des impôts voir